Arrêté Royal
publié le 29 décembre 2001
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Bureau fédéral du Plan. - Personnel Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 20 avril 1999 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. de Biolley, Tanguy, conseiller au Plan, qui prend fin le 31 mai 1999, est prorogé jusqu'au 30 se P

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services du premier ministre et ministere des affaires economiques
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Bureau fédéral du Plan. - Personnel Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 20 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999002043 source ministere de la fonction publique Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999002075 source ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999011140 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les indices de référence pour les taux d'intérêt variables en matière de crédits hypothécaires type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999002074 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de la Fonction publique fermer le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. de Biolley, Tanguy, conseiller au Plan, qui prend fin le 31 mai 1999, est prorogé jusqu'au 30 septembre 2007 inclus.

Par arrêté royal du 20 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999002043 source ministere de la fonction publique Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999002075 source ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999011140 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les indices de référence pour les taux d'intérêt variables en matière de crédits hypothécaires type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999002074 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de la Fonction publique fermer le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Van Sebroeck, Herman, conseiller au Plan, qui prend fin le 31 mai 1999, est prorogé jusqu'au 30 novembre 2004 inclus.

Par arrêté royal du 20 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999002043 source ministere de la fonction publique Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999002075 source ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999011140 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les indices de référence pour les taux d'intérêt variables en matière de crédits hypothécaires type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999002074 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de la Fonction publique fermer le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de MM. Bohets, Eddy, Gilot, Albert et Molein, Remi, premiers chargés de mission, qui prend fin le 31 mai 1999, est prorogé pour une durée de neuf ans.

Par arrêté royal du 15 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012136 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 15/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000003071 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du BINGOVISION, loterie publique organisée par la Loterie nationale fermer le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Spinnewyn, Hilde et de M. Castelain, Hubert, attachés, qui prend fin le 29 février 2000, est prorogé pur une durée de neuf ans.

Par arrêté royal du 16 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000009932 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere de la justice et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000011456 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence des membres et de l'allocation annuelle du secrétaire et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000000811 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000003682 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités et en ce qui concerne le paiement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 22/11/2000 numac 2000000947 source ministere de l'interieur Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour les prestations de services effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié et durant la nuit aux militaires en service à la gendarmerie pendant l'Euro 2000 fermer le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Verschooten, Jan, commissaire adjoint au Plan, qui prend fin le 11 octobre 2000, est prorogé pour une durée de neuf ans.

Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000021587 source services du premier ministre Arrêté royal portant remboursement des frais de parcours et frais de séjour des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique fermer le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Englert, Michel, conseiller au Plan, responsable de la Direction générale, qui prend fin le 31 décembre 2000, est prorogé pour une durée de neuf ans.

Par arrêté royal du 5 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/10/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001016358 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la Santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole type arrêté royal prom. 05/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2001 type arrêté royal prom. 05/10/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001022748 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des rég fermer les mandats de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Lambrecht, Micheline et de M. Floridor, Jaak, premiers chargés de mission, qui prennent fin le 30 juin 2001, sont prorogés pour une durée de neuf ans.

Par arrêté royal du 5 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/10/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001016358 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la Santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole type arrêté royal prom. 05/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2001 type arrêté royal prom. 05/10/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001022748 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des rég fermer le mandat de membre du Bureau fédéral au Plan de M. Bogaert, Henri, commissaire au Plan, qui prend fin le 14 septembre 2001, est prorogé pour une durée de neuf ans.

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