Arrêté Royal
publié le 26 janvier 2001
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Démissions honorables Par arrêté royal du 7 janvier 2001 il est accordé à Mme Friszman, Sarah, chef de section à l'Etabli(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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26/01/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Démissions honorables Par arrêté royal du 7 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012969 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 29/03/2001 numac 2000012995 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2000012982 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de trava type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012990 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 10/02/2001 numac 2000012986 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2000013005 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers de l'industrie alimentaire en 1999-2000 type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 24/08/2006 numac 2006012272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle fermer il est accordé à Mme Friszman, Sarah, chef de section à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur », démission honorable de ses fonctions le 1er août 2001.

Mme Friszman, Sarah, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er août 2001 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001007026 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001016013 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001016011 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant la définition des produits laitiers de ferme fermer il est accordé à M. De Becker, Stephanus Alexander, conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er avril 2001.

M. De Becker, Stephanus, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2001 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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