publié le 03 février 2001
Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1 er de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à ce Au Moniteur belge du 16 janvier 2001, page 1157 : Veuillez lire dans le texte français : L(...)
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- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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- 2001022046
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- 03/02/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1er de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la
loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés
type
loi
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10/04/1971
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23/03/2018
numac
2018030615
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service public federal interieur
Loi sur les accidents du travail
type
loi
prom.
10/04/1971
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17/10/2014
numac
2014000710
source
service public federal interieur
Loi sur les accidents du travail
type
loi
prom.
10/04/1971
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11/06/1998
numac
1998000213
source
ministere de l'interieur
Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande
fermer sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs. - Errata Au Moniteur belge du 16 janvier 2001, page 1157 : Veuillez lire dans le texte français : Le montant 597 853 BEF (14 820,39 euro) au lieu de 541 465 BEF (13 422,57 euro).