Arrêté Royal
publié le 03 février 2001
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Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1 er de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à ce Au Mo

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022046
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03/02/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1er de l' arrêté royal du 18 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000022363 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs fermer fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs. - Errata Au Moniteur belge du 16 janvier 2001, page 1157 : Veuillez lire dans le texte français : Le montant 597 853 BEF (14 820,39 euro) au lieu de 541 465 BEF (13 422,57 euro).

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