Arrêté Royal
publié le 17 mars 2001
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordres nationaux. - Dispositions rapportées Par arrêté royal du 17 septembre 2000 les dispositions de l'arrêté royal du 28 janvier 2000, nommant M.,Wybraeke Gerard, inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Ordres nationaux. - Dispositions rapportées Par arrêté royal du 17 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000003581 source ministere des finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000012652 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 199 type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000730 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 août 2000 complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automat type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000016260 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes fermer les dispositions de l'arrêté royal du 28 janvier 2000, nommant M.,Wybraeke Gerard, inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Commandeur de l'Ordre de Léopold, et M. Volont, Charles, inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Officier de l'Ordre de Léopold, sont en ce qui les concerne, rapportées.

Par arrêté royal du 8 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000022921 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer les dispositions de l'arrêté royal du 1 février 2000, accordant à Mme Drappier, Claudine, conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, le grade de conseiller sont en ce qui la concerne, rapportées.

Ordres nationaux - Promotions et Nominations Par arrêté royal du 17 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000003581 source ministere des finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000012652 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 199 type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000730 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 août 2000 complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automat type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000016260 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes fermer Ordre de Léopold Est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : M. Wybraeke, Gerard, inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domicilié à Nukerke.

Par arrêté royal du 8 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000022921 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer Est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Drappier, Claudine, conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domiciliée à Franière.

Elle portera la décoration civile.

Ils prendront rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1999 comme titulaires de cette distinction.

Par arrêté royal du 21 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2001002002 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 21/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022922 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale fermer Ordre de Léopold Est nommé au grade de Officier de l'Ordre de Léopold : M. Coolsaet, Arnold, conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domicilié à Nazareth.

Est nommé au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Gilkain, Marcel, chef administratif au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domicilié à Sint-Pieters-Kapelle.

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Hilgers, Blanche, assistant administratif au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domiciliée à Bruxelles.

Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : Mme Willems, Madeleine, commis au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domiciliée à Ans.

Ordre de Léopold II Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mme De Bruyn, Marie-Paule, assistant administratif au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domiciliée à Meerbeke;

Mme Schellekens, Denise. assistant administratif au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domiciliée à Heusden.

Par arrêté royal du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000002124 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000003765 source ministere des finances Arrêté royal déterminant les modalités de la mise à disposition de l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée, de fonctionnaires des administrations fiscales, aux fins d'assister cet Office dans l'exercice type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000002114 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de l fermer Ordre de Léopold Est nommé au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. De Decker, Eduard, conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domicilié à Denderbelle.

Il portera la décoration civile.

Ordre de Léopold II Est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mme Leclercq, Michèle, chef administratif au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domiciliée à Waremme.

Par arrêté royal du 10 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001007026 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 30/01/2002 numac 2001022933 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 portant affectation des moyens du fonds de récupération prévu par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A. type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 26/01/2001 numac 2000012965 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2000 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001 type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001016013 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux fermer Ordre de Léopold Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Decoster, Christiaan, directeur général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domicilié à Ternat.

Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Adlerfligel, Camille, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, domicilié à Bruxelles;

Mme Dewilde, Godelieve, assistant paramédical principal au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domiciliée à Buggenhout;

Mme Tempels, Marleen, conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domiciliée à Lokeren.

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Cosyn, Charles, pharmacien au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domicilié à Erondegem;

M. Tafforeau, Jean, chef de travaux à l'Institut scientifique de la Santé publique-Louis Pasteur, domicilié à Wépion;

M. Verhulst, Michel, médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domicilié à Schilde;

M. Votion, Joseph, Marie, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, domicilié à Ixelles.

Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Bourgeois, Jean-Marie, Henri, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, à l'Office de la naissance et de l'enfance, domicilié à Piéton;

M. Verniers, Pieter, Joseph, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, domicilié à Herzele.

Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : Mme Brocq, Diane, agent administratif au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean;

Mme De Hauwere, Marie-Jeanne, commis au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domiciliée à Assebroek;

M. Dhaouadi, Ali Ben Mohamed, commis au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domicilié à Charleroi;

Mme Leonard, Arlette, agent administratif au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domiciliée à Gembloux;

Mme Stenuit, Marie-France, commis au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domiciliée à Vedrin;

Mme Surquin, Marie, commis au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domiciliée à Warchin;

M. Vanderwaeren, Hugo, commis au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domicilié à Heverlee.

Ordre de Léopold II Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. De Beer, Jacques, chef de travaux à l'Institut scientifique de la Santé publique-Louis Pasteur, domicilié à Gand.

Est nommée au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Mme Falize, Françoise, pharmacien-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domiciliée à Ohain.

Est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold II : M. De Boeck, Jozef, Marinus, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, domicilié à Willebroek.

Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Busschot, Lucien, technicien de la recherche à l'Institut scientifique de la Santé publique-Louis Pasteur, domicilié à Nieuwenrode;

Mme Huyghe, Margaretha, technicien de la recherche à l'Institut scientifique de la Santé publique-Louis Pasteur, domiciliée à Louvain;

Mme Rasseneur, Colette, commis au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domiciliée à Godinne.

La Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée à : M. De Groote, Robert, ouvrier qualifié au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domicilié à Zottegem;

M. Gautier, François, agent administratif au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domicilié à Duffel.

Par arrêté royal du 15 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022227 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 portant, pour 2000, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 10/02/2001 numac 2001022063 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins fermer Ordre de Léopold Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Larmuseau, Hendrik, directeur général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domicilié à Grammont.

Il portera la décoration civile.

Ordre de la Couronne Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Godechoul, Jean-Paul, inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domicilié à Bruxelles;

M. Leffleur, Jean-Luc, inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domicilié à Boninne;

M. Swalens, Christian, inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domicilié à Teralfene.

Est nommé au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Desmecht, Patrick, contrôleur social principal au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domicilié à Hal.

Ordre de Léopold II Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mme Hendrickx, Ria, contrôleur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domiciliée à Hofstade;

M. Nicaise, Philippe, contrôleur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, domicilié à Nalinnes.

Ils prendront rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2000 comme titulaires de cette distinction.

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