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Arrêté Royal
publié le 07 juin 2001

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion au grade d'inspecteur financier-directeur Par arrêté royal du 4 avril 2001, M. Lucas Huybrechts, inspecteur financier, est promu au grade d'i(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022306
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07/06/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion au grade d'inspecteur financier-directeur Par arrêté royal du 4 avril 2001, M. Lucas Huybrechts, inspecteur financier, est promu au grade d'inspecteur financier-directeur auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er avril 2001.

Le recours en annulation de l'acte précite à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requete doit être envoyée au conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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