Arrêté Royal
publié le 12 juillet 2001
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Démission de membres Par arrêté royal du 26 juin 2001, démission honorable de leurs fonctions de membres du Col

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022500
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12/07/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé.

Démission de membres Par arrêté royal du 26 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001009592 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1965 allouant des allocations et indemnités aux membres des commissions de probation type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001016237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne l'octroi de dispenses type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001022495 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes fermer, démission honorable de leurs fonctions de membres du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vereecke, G., fonctionnaire, en qualité de membre effectif, à partir du 1er juin 2001 et à M. Prud'homme, S., fonctionnaire, en qualité de membre suppléant, à partir du 11 juin 1999.

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