Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur financier-directeur Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Verschoren Robert, inspecteur financier, est désigné pour exce(...
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur financier-directeur Par
arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
10/06/2001
pub.
29/06/2001
numac
2001000619
source
ministere de l'interieur
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1983 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation des commissaires d'arrondissement
type
arrêté royal
prom.
10/06/2001
pub.
31/07/2001
numac
2001022463
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli
type
arrêté royal
prom.
10/06/2001
pub.
31/07/2001
numac
2001022462
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2
type
arrêté royal
prom.
10/06/2001
pub.
31/07/2001
numac
2001022461
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité
type
arrêté royal
prom.
10/06/2001
pub.
31/07/2001
numac
2001022466
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi
type
arrêté royal
prom.
10/06/2001
pub.
25/08/2001
numac
2001012505
source
ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia
type
arrêté royal
prom.
10/06/2001
pub.
15/06/2001
numac
2001002039
source
ministere de la fonction publique
Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au
fermer, M. Verschoren Robert, inspecteur financier, est désigné pour excercer la fonction supérieure d'inspecteur financier-directeur auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, pour une période de six mois, à partir du 1er avril 2001.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé.