Arrêté Royal
publié le 04 septembre 2001
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Office de contrôle des mutualités et des unions nationales des mutualités Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 10 août 2001, Mme Michèle Augarde, inspecteur d'administration fiscale au Ministère des Finances, est transférée à l'Office d

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022594
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04/09/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales des mutualités Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001014120 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001011375 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relative à l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte fermer, Mme Michèle Augarde, inspecteur d'administration fiscale au Ministère des Finances, est transférée à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales des mutualités, dans un emploi d'inspecteur financier vacant au cadre linguistique français, à partir du 1er mai 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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