Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2001 il est accordé à M. Klaikens, Gilbert, médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1 er avril 2002 M. Klai
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Démission honorable Par
arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
30/08/2001
numac
2001022580
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
18/09/2001
numac
2001022593
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
25/09/2001
numac
2001022656
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
21/11/2001
numac
2001022674
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl »
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
21/11/2001
numac
2001022671
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie asbl »
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
21/09/2001
numac
2001022586
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
22/03/2002
numac
2001012695
source
ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte
fermer il est accordé à M. Klaikens, Gilbert, médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er avril 2002.
M. Klaikens, Gilbert, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er avril 2002, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.