Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 octobre 2001

Promotions Par arrêté royal du 12 septembre 2001 M. Berckvens, Robert, contrôleur social, est promu au grade d(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022669
pub.
18/10/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Promotions Par arrêté royal du 12 septembre 2001 M. Berckvens, Robert, contrôleur social, est promu au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs à partir du 1 er juillet 2001.

Par arrêté royal du 12 septembre 2001 M. Blaise, Jean-Marie, contrôleur social, est promu au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, à partir du 1er juillet 2001.

Par arrêté royal du 12 septembre 2001 M. Coppejans, Pol, contrôleur social, est promu au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, à partir du 1er juillet 2001 Par arrêté royal du 12 septembre 2001 M. Morsa, Marc, contrôleur social, est promu au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, à partir du 1er juillet 2001.

Par arrêté royal du 12 septembre 2001 Mme Roselle, Anne, contrôleur social, est promue au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, à partir du 1er août 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jour après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^