Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2001

Comité de gestion de la sécurité sociale. - Mandats Renouvellements Par arrêté royal du 12 septembre 2001 : Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 juin 2001, les mandats des membres effectifs du Comité de gestion de Mme De

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022675
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10/10/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité de gestion de la sécurité sociale. - Mandats Renouvellements Par arrêté royal du 12 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001012855 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001022612 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001002125 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant modification en vue du basculement à l'euro de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001012853 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les jeunes au pair, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001000988 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001009777 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001022918 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail « Société mutuelle des administrations publiques » en abrégé « S.M.A.P. », établie à Liège fermer : Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 juin 2001, les mandats des membres effectifs du Comité de gestion de la sécurité sociale, attribués à : Mme De Vits, M. Mme Geerts, M. M. Deswert, G. M. De Vos, L. M. Nollet, M;

M. Roland, C. M. Savoye, M., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs;

Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 juin 2001, les mandats des membres effectifs du Comité de gestion de la sécurité sociale, attribués à : Mme Adnet, B. M. Abelshausen, W. M. Colin, P. M. De Muelenaere, R. M. Soete, P. M. Timmermans, P. M. Peeters, K., au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs;

Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 juin 2001, les mandats des membres effectifs du Comité de gestion de la sécurité sociale, attribués à : M. Justaert, M. M. Close, J.M., au titre de représentants du Collège national intermutualiste.

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