Arrêté Royal
publié le 08 novembre 2001
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Démissions honorables Par arrêté royal du 25 mars 1999, il est accordé à M. DIERCKX René, W., A., vétérinaire, né le 23 décembre 1934, démission honorable de ses fonctions. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022831
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08/11/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Démissions honorables Par arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999021130 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999022285 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999003207 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999022284 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999021136 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications fermer, il est accordé à M. DIERCKX René, W., A., vétérinaire, né le 23 décembre 1934, démission honorable de ses fonctions.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er janvier 2000 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999022684 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999022715 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 086 364 BEF à l'A.S.B.L. Werklozenwerking type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999011191 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 12/10/1999 numac 1999011244 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1993 relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article 12 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique fermer, il est accordé à M. GULIX Joseph, E., vétérinaire, né le 5 mars 1935, démission honorable de ses fonctions.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2000 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 09/03/2000 numac 2000000004 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1996 autorisant la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux à accéder au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000886 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 1999 modifiant, en ce qui concerne l'annexe, l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation a type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 19/05/2000 numac 1999000878 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de foo type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 1999000876 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 octobre 1995 portant exécution de l'article 20, 12°, de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des m type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 1999000883 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 novembre 1996 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les dispensateurs de soins visés à l'article 76 de la loi relative à l'assu type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 2000011014 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999000873 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics fermer, il est accordé à M. VERSTRYNGE Eric, A., A., vétérinaire, né le 3 juillet 1935, démission honorable de ses fonctions.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er août 2000 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999009923 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1997 portant composition du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999000724 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 12/10/1999 numac 1999022918 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'ouverture d'une pharmacie dans la zone de transit du bâtiment de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999003487 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1999" fermer, il est accordé à M. COBBAUT Juliaan, P., conseiller général, né le 21 avril 1935, démission honorable de ses fonctions.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mai 2000 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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