Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2002
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Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 décembre 2001, il est accordé à M. Watelet, Pierre Jean, conseiller adjoint a(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022946
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11/01/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003568 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003562 source ministere de la justice Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003572 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003551 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003560 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003552 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale et de l'Office be type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003553 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer, il est accordé à M. Watelet, Pierre Jean, conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er juillet 2002.

M. Watelet, Pierre J., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er juillet 2002 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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