Arrêté Royal
publié le 13 février 2001
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Ordres nationaux Un arrêté royal du 27 octobre 2000 décerne la Médaille civique de 1 re classe à Mmes Bernadette Abrassart, Monique Bataille, Eugénie Bihain, Rose-Marie Vanboute et MM. Jean-Marie Alexandre, Guy Berte, Francis Collinet, Un arrêt

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services du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Ordres nationaux Un arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021476 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif "La Sapinette", à Mons type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021475 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande et à la Région flamande, de la propriété de bâtiments administratifs fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à Mmes Bernadette Abrassart, Monique Bataille, Eugénie Bihain, Rose-Marie Vanboute et MM. Jean-Marie Alexandre, Guy Berte, Francis Collinet, Jean-Marie Damanet, Jean-Luc Dautcour, André Dehombreux, Claude Delwarte, Jean Drouet, Bernard Dujeux, Michel François, Michel Garin, Marcel Goffaux, Jean-Marie Legros, Louis Leroi, Jacky Marcourt, Gérard Patte, Marc Tailleur et Guy Vandevenne, à la date du 30 juin 1995.

Un arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021476 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif "La Sapinette", à Mons type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021475 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande et à la Région flamande, de la propriété de bâtiments administratifs fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à Mmes Dominique Chantraine, Danielle Cornet, Noëlle Didier, Lucienne Frings, Françoise Judas, Laurette Philippe et Marivonne Surin et MM. Michel Arnould, Gérard Bouche, Michel Canon, Luc Copus, Gilbert Counasse, Bernard Delory, Alex Dessy, Jean-Louis Maton, Luc Portier et Léon Renson, à la date du 31 décembre 1995.

Un arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021476 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif "La Sapinette", à Mons type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021475 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande et à la Région flamande, de la propriété de bâtiments administratifs fermer décerne la Croix civique de 1re classe à MM. Hendrijk Cieslak et Marcel Leduc, à la date du 31 décembre 1995.

Un arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021476 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif "La Sapinette", à Mons type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021475 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande et à la Région flamande, de la propriété de bâtiments administratifs fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à Mmes Marguerite Aidant, Mireille Basselaire, Christine Noël, Anne-Marie Vanhaeren et Magine Vervloessem et MM. Roger Callens, Jean-Pierre Dame, Alfred Delaive, Maurice Dodet, Jean Ducornez, Jean-Marie Filée, Christian Grumiau, Gérard Hustin, Jean-Marie Jeanbaptiste, Henri Kluten, Joseph Linssen, Francis Mahaux, Jean Maquet, Georges Mathu, Luc Mercier, Jean-Marie Moitroux, Francis Nihoul, José Pirard, Christian Stas et Daniel Van Keerberghen, à la date du 30 juin 1996.

Un arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021476 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif "La Sapinette", à Mons type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021475 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande et à la Région flamande, de la propriété de bâtiments administratifs fermer décerne la Médaille civique de 2e classe à Mmes Reine Bertrand et Jocelyne Miesse et MM. Alain Bricq, Jacques Canon, Henri Caucheteux, Albert Flament, François Gerlaxhe, Jean-Claude Gobeaux, Raymond Jacquemart, Yvon Jacquet, Jean-Pierre Louviaux, Jacques Meyan, Georges Ninin, Jean Peleeheid, Jean Rome, Guillaume Styns, Benoît Vanderbeque et Robert Villance, à la date du 30 juin 1996.

Un arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021476 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif "La Sapinette", à Mons type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021475 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande et à la Région flamande, de la propriété de bâtiments administratifs fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à MM. Albert Detiège, Cyrille Dumonceaux, Denis Franckart et Henri Polmans, à la date du 30 juin 1997.

Un arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021476 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif "La Sapinette", à Mons type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021475 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande et à la Région flamande, de la propriété de bâtiments administratifs fermer décerne la Croix civique de 1re classe à MM. Henri Lambert, Michel Marsin, André Pigneur et René Renard, à la date du 30 juin 1997.

Un arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021476 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif "La Sapinette", à Mons type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021475 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande et à la Région flamande, de la propriété de bâtiments administratifs fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à Mme Michèle Bodranghien et MM. Valmy Caufriez, Maurice Cogniaux, Jean Cornet, Raymond Debroux, André Delmarcelle, Dirk de Smet, Pierre Hanquet, Edouard Joly, André Lemaire, Jean-Marie Louis, Alain Montel, Francis Nieus, Jules Nomerange, Guy Panis, Christian Paquet, Alain Thibert et Maurice Van Assche, à la date du 31 décembre 1997.

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Un arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021476 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif "La Sapinette", à Mons type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021475 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande et à la Région flamande, de la propriété de bâtiments administratifs fermer décerne la Croix civique de 2e classe à MM. Guy Boesmans, Serge Charlier, Michel Collet, Daniel Descamps, Jean Goosse, Francis Hendrick et Gérard Marbehant, à la date du 31 décembre 1998.

Un arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021476 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif "La Sapinette", à Mons type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021475 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande et à la Région flamande, de la propriété de bâtiments administratifs fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à Mmes Jeannine Delsaut, Marie-France Lambet, Josette Leroy, Marie-France Mestdagh et Marie-Claire Thauvoye et MM. Jean Bulinckx, Daniel Denis, Georges Grignac, Pierre Liétard, Jean-Marie Mossiat et Adam Tirtey, à la date du 30 juin 1999.

Un arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021476 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif "La Sapinette", à Mons type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021475 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande et à la Région flamande, de la propriété de bâtiments administratifs fermer décerne la Médaille civique de 2e classe à Mme Bernadette Cosse et MM. Roland Cauchie, Patrick Farvacque, René Guyot et Jean-Claude Koolen, à la date du 30 juin 1999.

Un arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021476 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif "La Sapinette", à Mons type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021475 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande et à la Région flamande, de la propriété de bâtiments administratifs fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à Mmes Lynda Polet et Anne Voosen et MM. Ghislain David, Bernard Delers et Marc Levecque, à la date du 31 décembre 1999.

Un arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021476 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif "La Sapinette", à Mons type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021475 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande et à la Région flamande, de la propriété de bâtiments administratifs fermer décerne la Croix civique de 1re classe à M. Jean-Claude Leroy, à la date du 30 juin 2000.

Un arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021476 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif "La Sapinette", à Mons type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021475 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande et à la Région flamande, de la propriété de bâtiments administratifs fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à M. Paul Debouny, à la date du 31 décembre 2000.

Un arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021476 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif "La Sapinette", à Mons type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021475 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande et à la Région flamande, de la propriété de bâtiments administratifs fermer décerne la Croix civique de 1re classe à MM. Albert Bernard, Guy Hochart et Richard Privot, à la date du 31 décembre 2000.

Un arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses fermer décerne la Croix civique de 1re classe à M. Léopold Vrancken, à la date du 30 juin 1995.

Un arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à MM. Jean-Claude Audier, Gilbert Auvertus, Paul Burgue, Francis Collin, Christian Delcourt, Jacques Duvivier, Michel François, Bernard Hautecoeur et Michel Wees, à la date du 30 juin 1995.

Un arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses fermer décerne la Médaille civique de 2e classe à MM. Armand Adam, Alphonse Berger, Michel Bourque, Fernand Dauvin, Michel Decamp, André Delcourt, Jean-Marie Delpierre, Michel Godrie, Philippe Lecoq, Michel Leroy, Michel Mahieux, Marcel Maréchal, Pol Peters, Raymond Selves, Georges Van Hamme et André Wuidart, à la date du 30 juin 1995.

Un arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à MM. Jean-François Ars, Jean Bellot, Paul-Henri Besem, Jacques Bughin, René Croche, Serge Genot, Pierre-André Gosset, Jean-Michel Hiver, Charles Hubin, Jean-Baptiste Lamy, Charly Lemache, Richard Manka, François Marot, Gilbert Martin, René Meyskens, Roland Nizet, Robert Poitoux, Raymond Polome, André Schmitz, Serge Seivert et Jean Tromme, à la date du 31 décembre 1995.

Un arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à MM. Roger Borensztejn, Victor Caby, Sylvano Ciscato, Michel Degraeve, Victor Gilsoul, Michel Hougardy, Henry Ledent, Michel Nemann et René Sommelette, à la date du 30 juin 1996.

Un arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à Mme Marie-Rose Appeltants et MM. Jacques Bastien et Jean-Claude Jonette, à la date du 31 décembre 1996.

Un arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses fermer décerne la Médaille civique de 2e classe à MM. Pierre Coune, Jean-Pierre Dufrasne, Roger Filaens, Jean-Marie Fondaire, Guy Gilbert, Roland Goffin, Marcel Lefèvre, Michel Lesoil, José Loffet, Louis Mottet, Jean-Luc Paquot, Jean-Robert Renard, François Sneyders et Aimé Vanderoost, à la date du 31 décembre 1996.

Un arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses fermer décerne la Croix civique de 2e classe à Mme Chantal Cambier et MM. Michel Cardon, Marcel Charlier et Robert Nivaille, à la date du 31 décembre 1996.

Un arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à Mmes Bernadette Joret, Josée Martin, Monique Palange et Monique Rase et MM. Marc Bauvin, Daniel Brasseur, Xavier Capart, Valentin Deculot, Jean Delchambre, Alain Delplanque, Pierre Deville, Raoul Dumont, Jean-Claude Fizaine, Paul Hanesse, Michel Herfurth, Daniel Heuchenne, Henri Huynen, Michel Jacques, Christian Lux, Thierry Maison, Gustaaf Mampaey, Christian Peeters, Jean-Pierre Simal et Jean-Marie Surin, à la date du 30 juin 1997.

Un arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses fermer décerne la Croix civique de 1re classe à M. Charles Lourtie, à la date du 31 décembre 1997.

Un arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à Mmes Bernadette Bouteille, Arlette Clitus, Françoise Collinet, Martine Daelman, Marie-Rose Debouche, Anne Degroote, Liliane Dehasque, Bernadette Gosselin et Myriam Oleffe et MM. Robert Bernard, André Bertrand, Jean-Marie Beys, Albert Bonivers, Robert Campinne, Robert Delpomdor, Jean-Marie Evrard, Joseph Evrard, Georges Geeraerts, Roger Jacquy, Maurice Magis, Abel Merlin, René Pirson et André Simon, à la date du 31 décembre 1997.

Un arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à Mmes Cécile Albert, Janine Anciaux, Dominique Badard, Mireille Baumans, Mireille Charles, Chantal Delisse, Chantal Desart, Annie Druart, Cécile Dufour, Nicole Eischen, Annik Fontenelle, Denise Fregy, Jenny Jadot, Josiane Leunis, Irène Liétart, Liliane Masure, Chantal Naisse, Anne Pauly, Marie-José Perot, Francine Peters, Jacqueline Philippe, Danielle Poncin, Odette Renault, Viviane Schoenmaekers, Anne-Marie Sprimont, Marie-Christine Toussaint, Annie Tricot, Cécile Zabus et Francine Zanatta et MM. Claude Bovy, Jean-Louis Capitaine, Jean-Claude Coria, Michel Crapez, Yvon Debaisse, André De Clercq, Guy Delacour, Michel Drese, Claude Favresse, Michel Franquet, Victor George, Yvan Gérard, Daniel Haidon, Jean-Louis Halkin, Jean-Marc Hennaux, Julien Jansen, Jean-Marie Jodogne, Charley Legay, Tony Lenaerts, Philippe Lorent, Serge Louis, Claude Marteleur, Patrice Meesseman, André Meurrens, Philippe Poucet, Jean-Marie Preyat, Marcel Verniers, Eloi Wallee, Jacques Wathlet, Gabriel Willems et Jean-Luc Zinzen, à la date du 30 juin 1998.

Un arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses fermer décerne la Croix civique de 1re classe à MM. Rudolphe Almer et Pierre Vermeersch, à la date du 30 juin 1998.

Un arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses fermer décerne la Croix civique de 2e classe à Mmes Monique Demoustier et Jeannine Quittelier et MM. Louis Coelmont et Jean Guily, à la date du 30 juin 1998.

Un arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à Mmes Yvette Brixhe, Christine Crabbe, Danielle De Mulder, Irène Meurs, Annie Moreaux, Janine Pieron et Jacqueline Volan et MM. Michel André, Bernard Beresse, Raoul Bourgeois, Jean-Paul Brine, Pierre Cajot, Gérard Cimino, Alexis Demeersseman, Daniel Denaeyer, Jean-Claude Drees, Jean-Claude Hendrickx, Marc Heuschling, Joseph Hovent, Yves Berger, Paul Lecoq, Maurice Mathy, José Meunier, Guy Mouzon et José Thesias, à la date du 31 décembre 1998.

Un arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses fermer décerne la Croix civique de 1re classe à Mme Marie-Claire Petit et MM. Roger Bilquet, Lucien Crop, Norbert Delmotte, Robert Donnay, Jean-Claude Fontaine, Alfred Grumiau, Victor Heptia, Roger Kin, Jean-Marie Latour, René Lepine, Guy Libotte, Roger Maillen, Ghislain Parent, Francis Roussel, Guy Samain, Jean-Claude Sprimont, André Van Loocke, Gilbert Visée et Marcel Wilderiane, à la date du 31 décembre 1998.

Un arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à MM. Jean Berthelot, Thierri Coumans, Gilbert Deruyter, Marcel Henry, André Marthoz et John Quevrin, à la date du 30 juin 1999.

Un arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à Mmes Marie-Christine Daoust et Monique Plunus et MM. Guy Connart, Roger Delcourte, Willy Henin, Marcel Keisen, Eric Marigot, Jean-Pol Martin et Victor Ronvaux, à la date du 31 décembre 1999.

Un arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à Mmes Francine Begon, Marie Carlier, Alice Philippart et Marie-Ange Portugaels et MM. Pierre Aubry, Henri Bourse, Roger Dusseine, Guy Grégoire, Michel Nicolas et André Van Leemput, à la date du 30 juin 2000.

Un arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses fermer décerne la Croix civique de 2e classe à MM. Jean-Marie Bertho, Victor Defranne, Joseph Grommes et Marcel Leclercq, à la date du 30 juin 2000.

Un arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à MM. Michel Cowez, Freddy Delhaye, Odon Desmette, Roger Heinen, Bruno Kehl, Jean-Claude Pirmolin, Roger Van Rossum et René Vassart, à la date du 31 décembre 2000.

Un arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses fermer décerne la Croix civique de 1re classe à MM. Noël Delforge, Maurice Dendal, Daniel Hamoir, Paul Henin, Gustave Honet, Willy Jans, Daniel Mousty et René Pirquin, à la date du 31 décembre 2000.

Un arrêté royal du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022911 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000002126 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002119 source ministere de la fonction publique Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001007004 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002127 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003791 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dol fermer décerne la Croix civique de 2e classe à Mme Raymonde Jaumotte et MM. Georges Ange, François Magnus et Richard Robert, à la date du 30 juin 1995.

Un arrêté royal du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022911 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000002126 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002119 source ministere de la fonction publique Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001007004 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002127 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003791 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dol fermer décerne la Croix civique de 2e classe à M. Jules Mercier, à la date du 31 décembre 1995.

Un arrêté royal du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022911 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000002126 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002119 source ministere de la fonction publique Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001007004 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002127 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003791 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dol fermer décerne la Croix civique de 1re classe à MM. Jean Depestel, Roland Hustache, Marcel Liemans, Robert Ruisseau et Michel Soete, à la date du 30 juin 1996.

Un arrêté royal du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022911 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000002126 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002119 source ministere de la fonction publique Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001007004 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002127 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003791 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dol fermer décerne la Croix civique de 2e classe à M. Raymond Gillet, à la date du 30 juin 1996.

Un arrêté royal du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022911 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000002126 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002119 source ministere de la fonction publique Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001007004 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002127 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003791 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dol fermer décerne la Croix civique de 2e classe à Mme Noëlly Hermans et M. Claude Jaupin, à la date du 30 juin 1997.

Un arrêté royal du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022911 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000002126 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002119 source ministere de la fonction publique Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001007004 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002127 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003791 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dol fermer décerne la Médaille civique de 2e classe à Mmes Yvonne Claes, Marie-Christine Thys et Gisèle Van Belle et MM. Joseph De Vleminck, Jean-Marie Duplicy, Eugène Dupont, Jean-Marie Forget, Emile Forthomme, Albert Goffart, Francis Kekenbosch, Léon Malevez et Louis Piedboeuf, à la date du 31 décembre 1997.

Un arrêté royal du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022911 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000002126 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002119 source ministere de la fonction publique Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001007004 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002127 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003791 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dol fermer décerne la Croix civique de 1re classe à Mme Anne-Marie Thiery et MM. Marcel Baus, José Berdal, René Chignesse, Pierre Claes, Jean-Pierre Fievet, François Franck, Alex Guiot, Lambert Hendrice, Léonard Joenen, Willy Lefèvre, Jules Pierard, Jacques Quenon, Francis Remy et René Richter, à la date du 30 juin 1998.

Un arrêté royal du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022911 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000002126 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002119 source ministere de la fonction publique Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001007004 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002127 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003791 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dol fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à MM. Christian Debock, Francis De Clercq, Jean-François de Hemptinne, Paul Lerot, Bernard Louant, Bernard Maniquet, Claude Miest et Jacques Thys, à la date du 31 décembre 1998.

Un arrêté royal du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022911 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000002126 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002119 source ministere de la fonction publique Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001007004 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002127 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003791 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dol fermer décerne la Médaille civique de 2e classe à Mme Monique Neukelmance et MM. Claude Barée, Willy Berton, Joseph Coibion, Jacques Delehy, Léo Dupont, Jean Dusewoir, Gaston Grognard, Christian Hamoir, Jules Joris, Francis Laurent, André Lecoq, Jean Maton, André Noterman, Yvan Pasteels, Jean-Luc Roland, Emile Vanlaer et Roger Vanlinthout, à la date du 31 décembre 1998.

Un arrêté royal du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022911 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000002126 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002119 source ministere de la fonction publique Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001007004 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002127 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003791 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dol fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à M. Michel Watillon, à la date du 30 juin 1999.

Un arrêté royal du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022911 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000002126 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002119 source ministere de la fonction publique Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001007004 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002127 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003791 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dol fermer décerne la Croix civique de 2e classe à Mme Monique Renson et MM. Joseph Libert, Yves Riga, Hubert Schmetz et Pierre Servotte, à la date du 30 juin 1999.

Un arrêté royal du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022911 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000002126 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002119 source ministere de la fonction publique Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001007004 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002127 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003791 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dol fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à MM. Edmond Dimartinelli et Guy Lefèbvre, à la date du 31 décembre 1999.

Un arrêté royal du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022911 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000002126 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002119 source ministere de la fonction publique Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001007004 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002127 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003791 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dol fermer décerne la Croix civique de 1re classe à MM. Claude Dondez, Yvon Gérard, Jacques Holef, Michel Pauly et Claude Scorier, à la date du 31 décembre 1999.

Un arrêté royal du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022911 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000002126 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002119 source ministere de la fonction publique Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001007004 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002127 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003791 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dol fermer décerne la Médaille civique de 1re classe à MM. Michel Cleseur et Henri Thone, à la date du 30 juin 2000.

Un arrêté royal du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022911 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000002126 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002119 source ministere de la fonction publique Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001007004 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002127 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003791 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dol fermer décerne la Croix civique de 1re classe à MM. Claude Lacourte, Guy Lemye et André Lequeux, à la date du 30 juin 2000.

Un arrêté royal du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022911 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000002126 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002119 source ministere de la fonction publique Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001007004 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002127 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003791 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dol fermer décerne la Médaille civique de 2e classe à Mme Françoise Rossbach et MM. Guy Devresse et Grégory Wacheul, à la date du 30 juin 2000.

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