Ordres nationaux Un arrêté royal du 10 août 2001 nomme : - Officier de l'Ordre de la Couronne MM. Jean Cocle, Jean-Claude Fizaine, Guy Gillet, Daniel Nikel, Robert Poitoux, Georges Simon, Christian Toussaint; - Chevalier de l'Ordre de la C Un arrêt
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Ordres nationaux Un
arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
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29/08/2001
numac
2001012689
source
ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
17/08/2001
numac
2001009700
source
ministere de la justice
Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
17/08/2001
numac
2001009703
source
ministere de la justice
Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
17/08/2001
numac
2001009702
source
ministere de la justice
Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
30/08/2001
numac
2001012688
source
ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
17/08/2001
numac
2001009699
source
ministere de la justice
Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
28/11/2001
numac
2001012732
source
ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières
fermer nomme : - Officier de l'Ordre de la Couronne MM. Jean Cocle, Jean-Claude Fizaine, Guy Gillet, Daniel Nikel, Robert Poitoux, Georges Simon, Christian Toussaint; - Chevalier de l'Ordre de la Couronne M. Robert Jadin.
Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières fermer nomme Officier de l'Ordre de la Couronne M. René Croche.
Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières fermer nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold Mme Jacqueline Hoeymans.
Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières fermer nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold II M. Jean-Michel Hiver.
Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières fermer nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold MM. Pierre Baar, Nicolas Schurgers et Guy Toussaint et Mme Jeanine Simonet.
Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières fermer nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold II M. Jacques Duvivier.
Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières fermer nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II Mme Francine Vervaet.
Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières fermer nomme Officier de l'Ordre de la Couronne MM. Jean-Pierre André et Yvan Cornil.
Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières fermer : - promeut Commandeur de l'Ordre de Léopold II M. Pierre Aubry; - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold II MM. Henri Brouet et Francis Nieus.
Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières fermer nomme : - Commandeur de l'Ordre de la Couronne MM. Georges Dereau, Michel Herfurth, Jean-Luc Paternoster; - Officier de l'Ordre de la Couronne MM. Jacques Bughin, Pierre Deville, Françoise Leclef, Louis Lion, Jean-Marie Louis, Richard Manka, René Mathot, Maurice Parant, Willy Pestiaux, Georges Pire, Richard Privot, Jean-Pierre Simal et Jean Tromme.
Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières fermer : - promeut Grand Officier de l'Ordre de la Couronne M. Benedictus Faes; - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne M. Daniel Mousty.
Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières fermer : - promeut Officier de l'Ordre de Léopold MM. André Igot et Michel Thurion; - nomme Officier de l'Ordre de Léopold M. Pierre Antoine.
Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières fermer nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II MM. Jacques Bertin, Pol Hanique, Jean-Michel Paduart et Mmes Danielle Haegeman et Jocelyne Philippart.
Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières fermer nomme : - Officier de l'Ordre de la Couronne MM. Michel François et Edwin Ibanez; - Chevalier de l'Ordre de la Couronne MM. Guy Hendrickx et Guy Richet
Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières fermer nomme : - Officier de l'Ordre de la Couronne MM. Jean-Marie Bauvir, Jean-Pierre Grulois et Emmanuel Piessevaux; - Chevalier de l'Ordre de la Couronne M. Yvan Gérard et Mme Marie-Agnès Scieur.