Arrêté Royal
publié le 18 octobre 2001
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Ordres nationaux Un arrêté royal du 10 août 2001 nomme : - Officier de l'Ordre de la Couronne MM. Jean Cocle, Jean-Claude Fizaine, Guy Gillet, Daniel Nikel, Robert Poitoux, Georges Simon, Christian Toussaint; - Chevalier de l'Ordre de la C Un arrêt

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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Ordres nationaux Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières fermer nomme : - Officier de l'Ordre de la Couronne MM. Jean Cocle, Jean-Claude Fizaine, Guy Gillet, Daniel Nikel, Robert Poitoux, Georges Simon, Christian Toussaint; - Chevalier de l'Ordre de la Couronne M. Robert Jadin.

Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières fermer nomme Officier de l'Ordre de la Couronne M. René Croche.

Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières fermer nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold Mme Jacqueline Hoeymans.

Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières fermer nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold II M. Jean-Michel Hiver.

Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières fermer nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold MM. Pierre Baar, Nicolas Schurgers et Guy Toussaint et Mme Jeanine Simonet.

Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières fermer nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold II M. Jacques Duvivier.

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Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières fermer nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II MM. Jacques Bertin, Pol Hanique, Jean-Michel Paduart et Mmes Danielle Haegeman et Jocelyne Philippart.

Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières fermer nomme : - Officier de l'Ordre de la Couronne MM. Michel François et Edwin Ibanez; - Chevalier de l'Ordre de la Couronne MM. Guy Hendrickx et Guy Richet

Un arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières fermer nomme : - Officier de l'Ordre de la Couronne MM. Jean-Marie Bauvir, Jean-Pierre Grulois et Emmanuel Piessevaux; - Chevalier de l'Ordre de la Couronne M. Yvan Gérard et Mme Marie-Agnès Scieur.

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