Arrêté Royal
publié le 25 octobre 2001
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Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 mai 2001, les mentions figurant dans l'arrêté royal du 16 mars 2000 susvisé, co

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services du premier et ministre ministere de la communaute francaise
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2001029270
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25/10/2001
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SERVICES DU PREMIER ET MINISTRE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000531 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe E concernant les jeux de hasard type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 07/08/2001 numac 2001012479 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 07/08/2001 numac 2001012482 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012539 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001012490 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001012480 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 1999 et 2000 type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012540 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant l'accord social 1999 fermer, les mentions figurant dans l'arrêté royal du 16 mars 2000 susvisé, concernant M. DELPLACE, Philippe, attaché principal au Ministère de la Communauté française, sont rapportées.

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