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Arrêté Royal
publié le 20 février 2002

Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes GRAVEN. - Par arrêté royal du 3 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et

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ministere de l'interieur
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2002000022
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20/02/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes GRAVEN. - Par arrêté royal du 3 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Grez-Doiceau est accordée à M. Jean van Overbeke.

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