publié le 20 février 2002
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes MOMIGNIES. - Par arrêté royal du 7 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000024
- pub.
- 20/02/2002
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes MOMIGNIES. - Par arrêté royal du 7 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Momignies est accordée à M. Roger Jacquet.