publié le 27 février 2002
Constitution de la police locale Par arrêté royal du 10 janvier 2002, la police locale de la zone de police de DENDERLEEUW / HAALTERT est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 10 janvier 2002, la police locale de la zone de police de COURTRAI / KUURNE / L(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000078
- pub.
- 27/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Constitution de la police locale Par arrêté royal du 10 janvier 2002, la police locale de la zone de police de DENDERLEEUW / HAALTERT est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 10 janvier 2002, la police locale de la zone de police de COURTRAI / KUURNE / LENDELEDE est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 10 janvier 2002, la police locale de la zone de police de ARENDONK / RAVELS / RETIE est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 10 janvier 2002, la police locale de la zone de police de BALEN / DESSEL / MOL est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 10 janvier 2002, la police locale de la zone de police de BOECHOUT / BORSBEEK / MORTSEL / WIJNEGEM / WOMMELGEM est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 10 janvier 2002, la police locale de la zone de police de DIXMUDE / HOUTHULST / KOEKELARE / KORTEMARK est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 10 janvier 2002, la police locale de la zone de police de BEERNEM / OOSTKAMP / ZEDELGEM est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 10 janvier 2002, la police locale de la zone de police de TERMONDE est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 10 janvier 2002, la police locale de la zone de police de NINOVE est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 10 janvier 2002, la police locale de la zone de police de FLEMALLE est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 10 janvier 2002, la police locale de la zone de police de ARLON / ATTERT/ HABAY / MARTELANGE est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 10 janvier 2002, la police locale de la zone de police de CELLES / ESTAIMPUIS / MONT-DE-L'ENCLUS / PECQ est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 10 janvier 2002, la police locale de la zone de police de DINANT / ANHEE/ HASTIERE / ONHAYE / YVOIR est constituée à la date du 1er janvier 2002.