publié le 27 février 2002
Commission de régularisation. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2001, M. Michiels, Jean-Marie, est déchargé, suite à sa démission volontaire de ses fonctions d'administrateur du secrétariat de la Commission de régularisation à dater d
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000085
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- 27/02/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commission de régularisation. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2001, M. Michiels, Jean-Marie, est déchargé, suite à sa démission volontaire de ses fonctions d'administrateur du secrétariat de la Commission de régularisation à dater du 10 novembre 2001.