publié le 26 février 2002
Constitution de polices locales Par arrêté royal du 17 janvier 2002, la police locale de la zone de police d'Aarschot est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 17 janvier 2002, la police locale de la zone de police de Deinze/Zulte est cons(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000094
- pub.
- 26/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Constitution de polices locales Par arrêté royal du 17 janvier 2002, la police locale de la zone de police d'Aarschot est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 17 janvier 2002, la police locale de la zone de police de Deinze/Zulte est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 18 janvier 2002, la police locale de la zone de police de Buggenhout/Lebbeke est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 17 janvier 2002, la police locale de la zone de police de Hal est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 18 janvier 2002, la police locale de la zone de police de Lanaken est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 18 janvier 2002, la police locale de la zone de police de Sint-Gillis-Waas/Stekene est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 17 janvier 2002, la police locale de la zone de police de La Hulpe/Lasne/Rixensart est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 18 janvier 2002, la police locale de la zone de police de Charleroi est constituée à la date du 1er janvier 2002.