Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 février 2002

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 3 février 2002, M. De Ley, William, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Willebroek, pour une durée de cinq ans.

source
ministere de l'interieur
numac
2002000166
pub.
14/02/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 3 février 2002, M. De Ley, William, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Willebroek, pour une durée de cinq ans.

^