Arrêté Royal
publié le 14 février 2002
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 3 février 2002, Mme Vanden Bossche, Antoinette est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins, pour une durée de cinq ans.

source
ministere de l'interieur
numac
2002000167
pub.
14/02/2002
prom.
--
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 3 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002014038 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations à titre exceptionnel à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002014039 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour travail supplémentaire à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012232 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et d type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002012292 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 114, 122 et 125 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à la mise en oeuvre d'une correction compensant la perte subie à la suite de la conversion en euro type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002014020 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 14/02/2002 numac 2001022120 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2002 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 07/02/2002 numac 2001002130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale fermer, Mme Vanden Bossche, Antoinette est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins, pour une durée de cinq ans.

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