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Arrêté Royal
publié le 19 mars 2002

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 28 février 2002, M. Robert Quintin, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à l'Université de Liège, pendant l'année académique 2001-2002, en qualité de chargé d

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ministere de l'interieur
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2002000174
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19/03/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 28 février 2002, M. Robert Quintin, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à l'Université de Liège, pendant l'année académique 2001-2002, en qualité de chargé de cours adjoint, l'enseignement du cours de « Méthodologie de la création du droit écrit », à raison de 15 heures au total.

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