Arrêté Royal
publié le 20 février 2002
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Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes COLFONTAINE. - Par arrêté royal du 21 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19,

source
ministere de l'interieur
numac
2002000181
pub.
20/02/2002
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes COLFONTAINE. - Par arrêté royal du 21 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022987 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions concernant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 11/04/2002 numac 2001001316 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 2001 modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003674 source ministere des finances Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022973 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 20/03/2002 numac 2001001308 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003664 source ministere de l'emploi et du travail, des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, de la justice, des finances, des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 4, de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003663 source ministere de l'emploi et du travail, des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, de la justice, des finances, des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 2, de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement de bourgmestre de la commune de Colfontaine est accordée à M. Yvon Biefnot.

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