Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes DEINZE. - Un arrêté royal du 21 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19,
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes DEINZE. - Un
arrêté royal du 21 décembre 2001Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
21/12/2001
pub.
29/12/2001
numac
2001022994
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2001 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz
type
arrêté royal
prom.
21/12/2001
pub.
12/03/2002
numac
2001001309
source
ministere de l'interieur
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caract
type
arrêté royal
prom.
21/12/2001
pub.
11/04/2002
numac
2001001316
source
ministere de l'interieur
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 2001 modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type
arrêté royal
prom.
21/12/2001
pub.
29/12/2001
numac
2001022973
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
type
arrêté royal
prom.
21/12/2001
pub.
12/01/2002
numac
2001010089
source
ministere de la justice
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume
type
arrêté royal
prom.
21/12/2001
pub.
29/12/2001
numac
2001003664
source
ministere de l'emploi et du travail, des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, de la justice, des finances, des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques
Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 4, de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
type
arrêté royal
prom.
21/12/2001
pub.
29/12/2001
numac
2001003663
source
ministere de l'emploi et du travail, des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, de la justice, des finances, des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques
Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 2, de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, abroge l'arrêté royal du 16 février 2001 octroyant à M. Ignatius Van Praet, échevin de la ville de Deinze, une réduction de traitement.