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Arrêté Royal
publié le 06 avril 2002

Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes BERLOZ. - Par arrêté royal du 19 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du

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ministere de l'interieur
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2002000188
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06/04/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes BERLOZ. - Par arrêté royal du 19 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Berloz est accordée à M. Joseph Kelkeneers.

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