publié le 16 mai 2002
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 mars 2002, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, de mai 2002 à décembre 2002, à raison de 22 séances de trois heures, l'enseignement du dr
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- ministere de l'interieur
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- 2002000246
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- 16/05/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 mars 2002, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, de mai 2002 à décembre 2002, à raison de 22 séances de trois heures, l'enseignement du droit administratif à l'Institut de formation de l'administration fédérale.