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Arrêté Royal
publié le 16 mai 2002

Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 28 février 2002, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7(...)

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ministere de l'interieur
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2002000267
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16/05/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 28 février 2002, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Gerpinnes est accordée à Mme Moreaux-Bernard pour la période s'étendant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001.

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