publié le 16 mai 2002
Echevin. - Réduction du traitement Par arrêté royal du 14 mars 2002, le traitement de M. Roger Van Loon, échevin de la commune de Vosselaar, est réduit au revenu professionnel maximum autorisé pour le maintien de sa pension de retraite, en l'oc
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000283
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- 16/05/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Echevin. - Réduction du traitement Par arrêté royal du 14 mars 2002, le traitement de M. Roger Van Loon, échevin de la commune de Vosselaar, est réduit au revenu professionnel maximum autorisé pour le maintien de sa pension de retraite, en l'occurrence 7276,05 EUR pour l'année 2001.