publié le 12 avril 2002
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Goffaux, Francis, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Jemeppe-sur-Sambre, pour une durée de cinq ans.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000286
- pub.
- 12/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Goffaux, Francis, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Jemeppe-sur-Sambre, pour une durée de cinq ans.