publié le 16 mai 2002
Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 8 mars 2002, le traitement de M. Jozef Heremans, échevin de la commune de Begijnendijk, est réduit au revenu professionnel maximum autorisé pour le maintien de sa pension de retraite, en l'
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- 2002000315
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- 16/05/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 8 mars 2002, le traitement de M. Jozef Heremans, échevin de la commune de Begijnendijk, est réduit au revenu professionnel maximum autorisé pour le maintien de sa pension de retraite, en l'occurence 7.276,00 EUR pour l'année 2001.