MINISTERE DE L'INTERIEUR

Constitution des polices locales Par arrêtés royaux du 14 mars 2002 et du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police de GAND est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêtés royaux du 14 mars 2002 et du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police de AUBEL/HERVE/OLNE/THIMISTER-CLERMONT/BAELEN/LIMBOURG/PLOMBIERES/WELKENRAEDT est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêtés royaux du 14 mars 2002 et du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police de DE PINTE/GAVERE/NAZARETH/SINT-MARTENS-LATEM est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêtés royaux du 14 mars 2002 et du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police d'AUBANGE/MESSANCY/MUSSON/SAINT-LEGER est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêtés royaux du 14 mars 2002 et du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police de HECHTEL-EKSEL/BOURG-LEOPOLD/PEER est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêtés royaux du 14 mars 2002 et du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police d'ASSENEDE/EVERGEM est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêtés royaux du 19 mars 2002 et du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police de DOUR/HENSIES/HONNELLES/QUIEVRAIN est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêtés royaux du 19 mars 2002 et du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police de COMINES-WARNETON est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêtés royaux du 19 mars 2002 et du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police de LIBRAMONT-CHEVIGNY/BASTOGNE/BERTOGNE/FAUVILLERS/SAINT-ODE/VAUX-SUR-SURE/LEGLISE/NEUFCHATEAU est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêtés royaux du 19 mars 2002 et du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police de SAMBREVILLE/SOMBREFFE est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêtés royaux du 19 mars 2002 et du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police de HERSTAL est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêtés royaux du 19 mars 2002 et du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police de SOIGNIES/BRAINE-LE-COMTE/ECAUSSINES/LE ROEULX est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêtés royaux du 20 mars 2002 et du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police de BOCHOLT/BREE/KINROOI/MEEUWEN-GRUITRODE est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêtés royaux du 2 avril 2002 et du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police d'ALVERINGEM/LO-RENINGE/FURNES est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêtés royaux du 2 avril 2002 et du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police de RENAIX est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêtés royaux du 2 avril 2002 et du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police de BEVEREN est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêtés royaux du 2 avril 2002 et du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police de JALHAY/SPA/THEUX est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 8 avril 2002, la police locale de la zone de police d'ARDOOIE/PITTEM/RUISELEDE/TIELT/ WINGENE/LICHTERVELDE est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 8 avril 2002, la police locale de la zone de police de BINCHE/ANDERLUES est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 8 avril 2002, la police locale de la zone de police de LIERNEUX/MALMEDY/STAVELOT/STOUMONT/TROIS-PONTS/WAIMES est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 8 avril 2002, la police locale de la zone de police de MOUSCRON est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 8 avril 2002, la police locale de la zone de police de NIVELLES/GENAPPE est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police de LOKEREN est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police de HALEN/HERK-DE-STAD/LUMMEN est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police de DENTERGEM/INGELMUNSTER/MEULEBEKE/ OOSTROZEBEKE/WIELSBEKE est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police de CHAUDFONTAINE/ESNEUX/TROOZ/AYWAILLE/SPRIMONT est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police de HAMONT-ACHEL/NEERPELT/OVERPELT est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police d'AARTSELAAR/EDEGEM/HOVE/KONTICH/LINT est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police de CERFONTAINE/DOISCHE/PHILIPPEVILLE est constituée à la date du 1er janvier 2002.