publié le 31 mai 2002
Constitution police locale Par arrêtés royaux du 19 mars 2002 et du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police d'Eupen/La Calamine/Lontzen/Raeren est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 15 avril 2002, la police locale de la zone de police d'Amblève/Bullange/Burg-Reu(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000401
- pub.
- 31/05/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Constitution police locale Par arrêtés royaux du 19 mars 2002 et du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police d'Eupen/La Calamine/Lontzen/Raeren est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 15 avril 2002, la police locale de la zone de police d'Amblève/Bullange/Burg-Reuland/Butgenbach/Saint-Vith est constituée à la date du 1er janvier 2002.