Arrêté Royal
publié le 30 mai 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 mai 2002, M. Casterman, Serge, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve pour une durée de cinq ans.

source
ministere de l'interieur
numac
2002000416
pub.
30/05/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^