Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 31 mai 2002 pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7, de la nouvelle l(...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2002000507

pub.: 18/07/2002

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 31 mai 2002 pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement de bourgmestre de la ville d'Antoing est accordée à M. Willy Mahieu pour la période s'étendant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001.

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