Arrêté Royal
publié le 18 juillet 2002
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 7 juillet 2002, M. Vander Veken, Johan, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Kraainem-Wezembeek-Oppem pour une durée de cinq ans.

source
ministere de l'interieur
numac
2002000571
pub.
18/07/2002
prom.
--
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 7 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002011328 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Location à courte et à longue durée de véhicules, sans chauffeur type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002000576 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la Cellule d'Informatique départementale du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identifi type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002022558 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002022587 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national des Professions paramédicales type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002011329 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Transports en commun urbains et régionaux fermer, M. Vander Veken, Johan, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Kraainem-Wezembeek-Oppem pour une durée de cinq ans.

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