publié le 26 juillet 2002
Police locale Par arrêté royal du 12 juillet 2002, la police locale de la zone de police de Fourons est constituée à la date du 1 er janvier 2002.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000583
- pub.
- 26/07/2002
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Police locale Par arrêté royal du 12 juillet 2002, la police locale de la zone de police de Fourons est constituée à la date du 1er janvier 2002.