publié le 11 septembre 2002
Constitution de la police locale Par arrêté royal du 2 août 2002, la police locale de la zone de police de Visé/Blegny/Dahlem/Oupeye/Bassenge/Juprelle est constituée à la date du 1 er janvier 2002.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000602
- pub.
- 11/09/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Constitution de la police locale Par arrêté royal du 2 août 2002, la police locale de la zone de police de Visé/Blegny/Dahlem/Oupeye/Bassenge/Juprelle est constituée à la date du 1er janvier 2002.