Arrêté Royal
publié le 18 septembre 2002
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 septembre 2002, M. Renneson, Jacques, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Court-Saint-Etienne/Villers-La-Ville/Mont-Saint-Guibert/ Chastre/W

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ministere de l'interieur
numac
2002000673
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18/09/2002
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002000613 source ministere de l'interieur Arrêté royal réglant le port des grades par les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 19/09/2002 numac 2002013067 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 18/09/2002 numac 2002013066 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002014231 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002013005 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la prime sociale fermer, M. Renneson, Jacques, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Court-Saint-Etienne/Villers-La-Ville/Mont-Saint-Guibert/ Chastre/Walhain, pour une durée de cinq ans.

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