Arrêté Royal
publié le 18 septembre 2002
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 septembre 2002, M. Alain Meerts est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode, pour une durée de cinq ans.

source
ministere de l'interieur
numac
2002000674
pub.
18/09/2002
prom.
--
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002013056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant la classification type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002000613 source ministere de l'interieur Arrêté royal réglant le port des grades par les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002013053 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixati type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002014231 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002013035 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travai fermer, M. Alain Meerts est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode, pour une durée de cinq ans.

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