publié le 15 janvier 2003
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 8 octobre 2002, Mme Gabrielle Jottrand, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, durant l'année académique 2002-2003, une fonction de professeur invité auprès de 1° au sein du département économique de type long, en vue d'y assurer la charge du cours de content(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2002000683
- pub.
- 15/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 8 octobre 2002, Mme Gabrielle Jottrand, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, durant l'année académique 2002-2003, une fonction de professeur invité auprès de la Haute Ecole Francisco Ferrer dans les départements suivants : 1° au sein du département économique de type long, en vue d'y assurer la charge du cours de contentieux administratif, à raison de 30 heures par année académique;2° au sein du département économique de type court, en vue d'y assurer la charge du cours de « contrôle et contentieux administratifs », à raison de 30 heures par année académique. Le même arrêté abroge les arrêtés royaux des 10 novembre 1998 et 7 avril 2000 relatifs au même objet.