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Arrêté Royal
publié le 19 octobre 2002

Démission du chef de cabinet de Notre Ministre de l'Intérieur Par arrêté royal du 8 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet de Notre Ministre de l'Intérieur est accordée à partir du 8 octobre 2002 au soir à M. Dasse

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ministere de l'interieur
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2002000744
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19/10/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Démission du chef de cabinet de Notre Ministre de l'Intérieur Par arrêté royal du 8 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet de Notre Ministre de l'Intérieur est accordée à partir du 8 octobre 2002 au soir à M. Dassen, Koenraad Maria Karel Lea, commissaire d'arrondissement de Saint-Nicolas et de Termonde. M. Dassen, Koenraad Maria Karel Lea, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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