publié le 15 janvier 2003
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 2 decembre 2002, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir de la mi-novembre 2002 à raison de 20 séances de trois heures, l'enseignemen
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2002000846
- pub.
- 15/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 2 decembre 2002, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir de la mi-novembre 2002 à raison de 20 séances de trois heures, l'enseignement du droit administratif à l'Institut de formation de l'administration fédérale.