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Arrêté Royal
publié le 08 octobre 2002

Transfert Par arrêté royal du 2 août 2002, Mme Bellen, Gerda, conseiller adjoint au Service public fédéral de l'Emploi, du Travail et de la Concertation sociale, est transférée dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi conseiller Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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service public federal personnel et organisation
numac
2002002238
pub.
08/10/2002
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Transfert Par arrêté royal du 2 août 2002, Mme Bellen, Gerda, conseiller adjoint au Service public fédéral de l'Emploi, du Travail et de la Concertation sociale, est transférée dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi conseiller adjoint au Service public fédéral Personnel et Organisation - cadre linguistique néerlandais, à partir du 30 juillet 2002 et mise à la disposition du Service public fédéral de la Technologie de l'Informatique et de la Communication à partir de la même date.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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