SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

Transfert Par arrêté royal du 9 août 2002, L'Homme, Didier, conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est transféré dans le cadre de la mobilité volontaire dans un emploi de conseiller adjoint au Service public fédéral Personnel et Organisation - cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2002.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.