MINISTERE DES FINANCES

Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 17 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001002083 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001000904 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exé type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001022714 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001001012 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001015105 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination du délégué à la gestion journalière de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001000910 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant un règlement organique et les normes auxquelles les services de transport non-urgent de patients couchés doivent répondre pour être ag type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001000908 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 2001 modifiant, en ce qui concerne les mandataires en brevets, la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer est promu : Ordre de la Couronne Commandeur M. D'HOOG, C., Président du Collège des Censeurs.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 17 septembre 2001.