Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 février 2002

Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3857 du 10 janvier 2002, le lieutenant-colonel Crepin, A., corps de l'artillerie est admis à la pension le 1 er avril 2002 en application des lois coordonnées sur les p

source
ministere de la defense
numac
2002007025
pub.
26/02/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3857 du 10 janvier 2002, le lieutenant-colonel Crepin, A., corps de l'artillerie est admis à la pension le 1er avril 2002 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.

^