Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 avril 2002

Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3895 du 28 février 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...)

source
ministere de la defense
numac
2002007074
pub.
04/04/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3895 du 28 février 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force aérienne, offerte par le capitaine d'aviation ****, D., est acceptée le 1er mai 2002.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force aérienne, corps du personnel non-navigant.

Pour **** ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1990.

Par arrêté royal n° 3896 du 28 février 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force terrestre, offerte par le capitaine ****, L., est acceptée le 1er mars 2002.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps des troupes de transmissions.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1986.

^