Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4139 du 26 septembre 2002, le major De Vreeze, P., du corps de l'artillerie, est admis à la pension, le 1 er octobre 2003, en application de l'article 3, littera A, 3°,

source: ministere de la defense

numac: 2002007246

pub.: 31/10/2002

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4139 du 26 septembre 2002, le major De Vreeze, P., du corps de l'artillerie, est admis à la pension, le 1er octobre 2003, en application de l'article 3, littera A, 3°, des lois coordonnées sur les pensions militaires.

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Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4139 du 26 septembre 2002, le major De Vreeze, P., du corps de l'artillerie, est admis à la pension, le 1 er octobre 2003, en application de l'article 3, littera A, 3°,

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